Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne WILPSIZE.

Le vendeur et cocontractant est :

WILPSIZE – Thomas Klein
Golfstrasse 35
60528 Frankfurt am Main
Allemagne

E-mail : contact@wilpsize.com
Téléphone : +49 157 5244 9600
Numéro de TVA intracommunautaire : DE317533203

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aussi bien aux consommateurs qu’aux clients professionnels, sauf disposition contraire prévue ci-après.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle indépendante.

2. Objet du contrat

WILPSIZE propose à la vente des photographies sous forme d’œuvres d’art physiques, disponibles en différents formats et finitions, notamment avec divers matériaux et types d’encadrement.

La fabrication, l’emballage et l’expédition des œuvres commandées sont assurés par notre partenaire de production et de logistique WhiteWall.

Le contrat de vente de l’œuvre est conclu exclusivement entre le client et WILPSIZE. WhiteWall n’est pas partie au contrat conclu avec le client.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat de vente, mais une invitation à passer commande.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les produits et variantes sélectionnés ainsi que les informations relatives à la livraison et au paiement, et corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

En cliquant sur le bouton de validation de commande impliquant une obligation de paiement, le client soumet une offre ferme d’achat des produits figurant dans son panier.

WILPSIZE accepte cette offre soit par une confirmation expresse de l’acceptation de la commande, soit en faisant procéder à l’expédition des marchandises commandées. Un accusé de réception de commande envoyé automatiquement atteste, dans un premier temps, uniquement de la réception de la commande, sauf s’il indique expressément son acceptation.

Le contrat peut être conclu en allemand, en anglais ou en français. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles dans ces trois langues.

4. Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur la boutique en ligne sont des prix totaux comprenant les taxes légales applicables et les autres éléments du prix, le cas échéant.

Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer. Leur montant dépend notamment du pays de destination, du format et de la finition de l’œuvre commandée. Ces frais sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

5. Conditions de paiement

Les moyens de paiement proposés au client sont ceux affichés lors du processus de commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent notamment dépendre du pays de livraison, de la devise utilisée et du prestataire de services de paiement concerné.

Pour les clients situés en Suisse et effectuant un paiement en CHF, TWINT peut notamment être proposé comme moyen de paiement, sous réserve de sa disponibilité lors de la validation de la commande.

Sauf indication contraire applicable au moyen de paiement choisi, le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat de vente.

En cas de recours à des prestataires de services de paiement externes, leurs conditions de paiement respectives peuvent également s’appliquer.

6. Production, livraison et expédition

Les œuvres sont réalisées après réception de la commande. La fabrication, l’emballage et l’expédition sont assurés par WhiteWall.

WhiteWall expédie directement la commande à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.

Les pays de livraison actuellement desservis, les frais de livraison et les délais de livraison sont précisés dans les informations disponibles sur la boutique en ligne et lors de la validation de la commande, ainsi que dans les Conditions de livraison de WILPSIZE.

Les dispositions légales s’appliquent à la remise des marchandises et au transfert des risques aux consommateurs. Dans le cadre d’une vente à un consommateur, les risques liés au transport ne sont, en principe, pas transférés au consommateur du seul fait de la remise des marchandises au transporteur désigné par WILPSIZE.

7. Livraisons en Suisse

Les livraisons en Suisse sont effectuées par notre partenaire de production et de logistique WhiteWall selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid).

WhiteWall prend en charge les formalités douanières sur la base de la valeur de production commandée auprès de WhiteWall. Cela ne signifie pas que la TVA suisse ou les taxes à l’importation sont calculées sur le prix de vente affiché dans la boutique WILPSIZE ou qu’elles sont incluses dans ce prix.

De plus amples informations figurent dans les Conditions de livraison de WILPSIZE.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient en principe d’un droit légal de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Les modalités relatives aux conditions, aux délais, à l’exercice et aux conséquences de la rétractation, ainsi que le formulaire type de rétractation, figurent dans les Informations relatives au droit de rétractation de WILPSIZE, disponibles séparément.

9. Défauts et garanties légales

Les dispositions légales s’appliquent aux droits du client en cas de marchandises présentant des défauts.

WILPSIZE demeure responsable envers le client de la conformité de l’œuvre commandée aux stipulations du contrat, même lorsque la fabrication et l’expédition sont assurées par WhiteWall.

Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits légaux des consommateurs en cas de défauts.

10. Dommages liés au transport

Si une œuvre ou son emballage est endommagé lors de la livraison, nous invitons le client à contacter WILPSIZE dans les meilleurs délais à l’adresse contact@wilpsize.com, en indiquant son numéro de commande.

Dans la mesure du possible, nous demandons également des photographies de l’emballage et de l’œuvre endommagés. Cela facilite le traitement de la réclamation.

Les droits légaux du client en matière de garantie restent inchangés.

11. Responsabilité

La responsabilité de WILPSIZE est régie par les dispositions légales applicables.

En particulier, les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits à réparation impérativement prévus par la loi en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave.

12. Droit d’auteur et droits d’utilisation

L’achat d’une œuvre d’art transfère à l’acheteur la propriété de l’exemplaire matériel acquis.

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux photographies ne sont pas transférés par l’achat de l’œuvre.

En particulier, toute reproduction, modification, numérisation, exploitation commerciale ou diffusion des photographies nécessite l’autorisation distincte du titulaire des droits concerné, sauf lorsque l’utilisation est déjà autorisée par la loi.

13. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.